Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 juillet 2025
1. Acceptation des conditions
En accédant au site web de Privatis ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ni nos services.
2. Description des services
Privatis propose des contenus de formation pédagogique en sensibilisation à la protection des données, à usage général et à destination des particuliers et des organisations. Nos offres comprennent :
- Un cours en ligne en autonomie (Privacy Basics Course) — CHF 130
- Un atelier de sensibilisation pour équipes (Team Awareness Workshop) — CHF 370
- Un programme de sensibilisation sur mesure pour organisations (Custom Awareness Curriculum) — CHF 620
Ces formations sont à visée éducative uniquement. Elles ne constituent pas un conseil juridique, professionnel ou réglementaire, et ne remplacent pas l'accompagnement d'un professionnel qualifié.
3. Éligibilité et obligations
Nos services s'adressent à des professionnels adultes et à des organisations. En nous contactant ou en passant commande, vous confirmez agir en votre propre nom ou au nom d'une organisation habilitée. Il vous appartient de vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires le cas échéant.
4. Commandes et paiements
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et hors frais éventuels de déplacement pour les interventions en dehors de Lausanne. La commande est confirmée après échange écrit entre les parties. Les modalités de paiement sont convenues lors de la validation de la demande. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable.
5. Annulations et reports
Pour les ateliers et programmes sur mesure, toute annulation doit être signalée par écrit à [email protected]. Les reports sont acceptés selon disponibilité et doivent être demandés au moins 5 jours ouvrés avant la date prévue. En cas d'annulation tardive, des frais peuvent être retenus selon les modalités convenues dans la confirmation de commande. Le cours en ligne n'est pas remboursable une fois l'accès activé.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur notre site et dans nos formations (textes, supports, checklists, illustrations) sont la propriété de Privatis ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le droit applicable. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est interdite. Les supports pédagogiques remis aux participants peuvent être utilisés pour un usage interne à leur organisation.
7. Utilisation acceptable
L'utilisation de notre site et de nos services doit être conforme aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Extraire, copier ou revendre nos contenus sans autorisation
- Usurper l'identité d'un tiers lors d'une inscription ou d'une demande
- Tenter d'accéder à des parties non publiques de notre site
- Utiliser nos formations dans le but de diffuser des informations incorrectes
8. Limitation de responsabilité
Privatis s'efforce de proposer des contenus fiables et à jour. Cependant, nos formations sont à vocation pédagogique générale et ne constituent pas un avis professionnel. Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions prises sur la base des informations transmises lors de nos formations. Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.
9. Liens vers des tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif. Privatis n'est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni de leurs pratiques en matière de données.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois suisses. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du canton de Vaud, sauf accord contraire entre les parties.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En continuant à utiliser nos services après modification, vous acceptez les nouvelles conditions.
12. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
Privatis · Rue de Bourg 27 · 1003 Lausanne · Suisse
[email protected] · +41 21 312 49 73